Les votes de Constance Le Grip

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 5 pour, 5 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique