Les votes de Clémence Guetté

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 10
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 8
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
7. ✕ Contre → adopté L'article 23
8. Diverses
   13 amendements à l'article 23 : 5 pour, 4 contre, 4 non-votants · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   9 amendements à l'article 23 quinquies : 6 non-votants, 3 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture