Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements à l'article 22 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. Diverses
   30 amendements après l'article 21 : 18 pour, 11 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 26 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   28. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'article 7 et Etat D
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 et Etat D : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D