Les votes de Claudia Rouaux

Fin de vie

1. 21 amendements à l'article 2 : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
6. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
5. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier