Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention
   5 amendements à l'article 15 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Exercice de la démocratie agricole

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »