Députée · SOC
Suivre en RSS : Claudia Rouaux, députéeLes questions de Claudia Rouaux
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34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 34 (65 %), en 115,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunération de son cabinet
- Publiée
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Rémunération de son cabinet
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération de son cabinet
- Publiée
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Rémunération de son cabinet
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rémunération de son cabinet
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rémunération de son cabinet
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rémunération du cabinet de Mme la ministre
- Publiée
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Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale
- Publiée
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Maisons des adolescents
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie
- Publiée
-
Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Statut juridique de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratique esthétique des kinésithérapeutes
- Publiée
-
Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
- Publiée
-
Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
- Publiée
-
Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Décret application de la loi du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Régulation du métier de tatoueur
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions d'exercice des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 399 jours
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Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 371 jours
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Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)