Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 pour, 6 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 5 abstentions, 3 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8