Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article 14 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   6. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. 7 amendements à l'article 10 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
8. 6 amendements après l'article 7 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34