Les votes de Claire Lejeune

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   21 amendements à l'article 14 : 15 contre, 6 pour · 2 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 10 pour, 7 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10