Les votes de Christophe Plassard

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
2. → adopté par délégation L'article 31 bis
3. → adopté par délégation L'article 31
4. → adopté par délégation L'article 30
5. → adopté par délégation L'article 29
6. → adopté par délégation L'article 28
7. → adopté par délégation L'article 27
8. → adopté par délégation L'article 26

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
2. → adopté par délégation L'article 25 ter
3. → adopté par délégation L'article 25 bis
4. → adopté par délégation L'article 25
5. → adopté par délégation L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
6. → adopté par délégation L'article 24 bis
7. → adopté par délégation L'article 24
8. → adopté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
9. → adopté par délégation L'article 23
10. → adopté par délégation L'article 22
11. → adopté par délégation L'article 21
12. → adopté par délégation L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
13. → adopté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
14. → adopté par délégation L'article 20
15. → adopté par délégation L'article 16
16. → adopté par délégation L'article 15
17. → adopté par délégation L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
18. → adopté par délégation L'article 14
19. → adopté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
20. → adopté par délégation L'article 13
21. → adopté par délégation L'article 12 ter
22. → adopté par délégation L'article 12 bis
23. → adopté par délégation L'article 12
24. → adopté par délégation L'article 11
25. → adopté par délégation L'article 10
26. → adopté par délégation L'article 9
27. → adopté par délégation L'article 8 bis
28. → adopté par délégation L'article 8
29. → adopté par délégation L'article 7
30. → adopté par délégation L'article 6 bis
31. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
32. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
33. → adopté par délégation L'article 6
34. → adopté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
35. → adopté par délégation L'article 5

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
4. → adopté L'article 2