Les questions de Christophe Naegelen
En clair
70 questions correspondent à ces filtres : 70 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 70 (81 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 70dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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57 questions · les dernières publiées d'abord
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Contravention sanctionnant les nuisances sonores
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des industries verrières
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Pass prévention Santé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Reconnaissance communale des Malgré Nous
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des retraités étrangers en France
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Conséquences de la réforme du CMG
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Filière Mohair
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
-
Maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation pharmaceutique dans le pays
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Instruction de commandement NR 89
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des listes d'attente pour une greffe en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
-
20 ans de la loi du 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
-
Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation des maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 147 jours
-
Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Assermentations des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation de la collecte de plasma en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Calcul de la retraite des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des aidants familiaux et professionnels
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Mode de recrutement du personnel infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
-
Dispositif d'emploi accompagné
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 476 jours
-
Définition de l'environnement montagnard
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Offre illégale de casinos en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés d'accès au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 420 jours
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Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 392 jours
-
Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)