Les votes de Christophe Bentz

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 9 pour, 6 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3