Les amendements de Christophe Bentz
En clair
Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.
513 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Inconnu du droit français, le vocable « aide à mourir » est vague. »
-
« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d’« assistance » au suicide. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« L’application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement de repli dissipe l’équivocité du vocable d’aide à mourir. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la légalisation de l’aide à mourir. »
-
« Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »
-
« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute opération d'influence étrangère visant à saper nos institutions ou porter atteinte à la… »
-
« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute opération d'influence étrangère visant à saper nos institutions ou porter atteinte à la… »
-
« Le présent amendement d'appel exclut la totalité des données récoltées dans le cadre des procédures d'aide à mourir du champ de la recherche et de la production à visée marchande. »
-
« Il apparaît justifié que la commission de contrôle et d'évaluation puisse saisir le parquet quand elle a eu à connaître d'un crime ou d'un délit en méconnaissance de la loi. »
-
« Le présent amendement rétablit la rédaction initiale du texte. »
-
« Le présent amendement introduit la publication d'un rapport public annuel visant à contrôler l'application de la légalisation de l'aide à mourir. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF). »
-
« Cet amendement d’appel vise à souligner la nécessité d’affirmer une véritable volonté politique de renforcer la lutte contre la fraude, en dotant l’État d’un ministère spécifiquement dédié à ces enjeux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 43 afin de ne pas rendre moins attractif le dispositif de cumul emploi-retraite pour les assurés n’ayant pas atteint l’âge de 67 ans. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 21 decies supprimé par le Sénat afin de permettre, à titre expérimental, la désignation par les assurés d’équipes de soins traitantes pluridisciplinaires dans les zones caractérisées par une… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération minimale aux médecins remplaçants exerçant en zone sous-dense. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ». »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 7 ter supprimé par le Sénat afin de soumettre les contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 43 afin de ne pas rendre moins attractif le dispositif de cumul emploi-retraite pour les assurés n’ayant pas atteint l’âge de 67 ans. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ». »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé. »
-
« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). »
-
« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »
-
« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »
-
« Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées). »
-
« Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards d’euros prescrits). »
-
« Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées). »
-
« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). »
-
« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »
-
« Le présent amendement vise à régulariser la situation des patients irrégulièrement reconnus en affection de longue durée sans limitation de durée. »
-
« Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards d’euros prescrits). »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Amendement de repli »
-
« Le présent amendement vise à permettre aux maires qui remplissent un emploi public dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de siéger au sein de l'assemblée délibérante de ce même EPCI. »