Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 184
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 4 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 20 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 57 · Corentin Le Fur Retiré
- N° 60 · Sylvie Bonnet Retiré
- N° 164 · Stéphane Viry Retiré
- N° 177 · Yannick Monnet Rejeté
- N° 467 · Élise Leboucher Rejeté
- N° 777 · Éric Ciotti Rejeté
- N° 784 · Christelle D'Intorni Rejeté
- N° 859 · Bastien Marchive Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000184
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141