Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

513 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 111 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  2. · N° 109 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  3. · N° 108 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  4. · N° 107 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  5. · N° 106 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli renforçant l’exigence d’un consentement libre et éclairé, dès la définition de l’aide à mourir. »

  6. · N° 105 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  7. · N° 103 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  8. · N° 102 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir. »

  9. · N° 96 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  10. · N° 94 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement supprime l’article 2 qui instaure un droit à l’aide à mourir. »

  11. · N° 51 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rappelle que la priorité de notre système de santé doit être d’accompagner les personnes malades ou vulnérables, de soulager leurs souffrances et de garantir leur dignité jusqu’à leur décès naturel, plutôt que de consacrer… »

  12. · N° 50 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement rappelle que la mission première de notre système de santé est de protéger les personnes fragilisées par l’âge, la maladie, le handicap ou la dépendance. »

  13. · N° 44 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement souligne que la réponse de la société à la souffrance, à la maladie et à la dépendance doit reposer sur l’accompagnement, le soutien et la solidarité à l’égard des personnes concernées, plutôt que sur l’instauration d’une… »

  14. · N° 31 · Article 1er Rejeté

    « Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »

  15. · N° AS645 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  16. · N° AS644 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  17. · N° AS639 · Article 16 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  18. · N° AS638 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  19. · N° AS637 · Avant l'article 15 Rejeté

    « Il est indispensable d'envisager un contrôle a priori et non pas seulement a posteriori. »

  20. · N° AS635 · Article 13 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  21. · N° AS634 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  22. · N° AS633 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  23. · N° AS632 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à prévenir la survenue de tout acharnement. »

  24. · N° AS631 · Article 10 Rejeté

    « Si des faits de pressions sont dénoncés par le médecin au Procureur de la République, il convient que la commission de contrôle le soit également. »

  25. · N° AS630 · Article 10 Rejeté

    « Amendement précisant que la prise en compte d’éléments nouveaux peut intervenir à tout moment de la procédure. »

  26. · N° AS628 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  27. · N° AS626 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  28. · N° AS625 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  29. · N° AS624 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  30. · N° AS623 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement précise que la personne peut faire part de son renoncement par n’importe quel moyen. »

  31. · N° AS622 · Article 5 Rejeté

    « Le médecin doit pouvoir rappeler à la personne qu’elle peut renoncer ou reporter à tout moment, si elle le souhaite, l’administration de la substance létale. »

  32. · N° AS621 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir que la proposition d’orientation vers un psychologue ou un psychiatre se traduise par un accès réel à un accompagnement adapté, et ne reste pas une simple formalité. »

  33. · N° AS620 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. »

  34. · N° AS619 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  35. · N° AS617 · Article 4 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  36. · N° AS618 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »

  37. · N° AS615 · Article 4 Rejeté

    « Amendement visant à préciser que c’est l’espérance de vie qui doit être affectée et non la qualité de vie qui est une notion trop subjective. »

  38. · N° AS614 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »

  39. · N° AS610 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

  40. · N° AS613 · Article 3 Rejeté

    « Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. »

  41. · N° AS611 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de sincérité de l’information. »

  42. · N° AS606 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  43. · N° AS605 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  44. · N° AS609 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  45. · N° AS612 · Article 3 Rejeté

    « La promotion de l’aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs. »

  46. · N° AS608 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  47. · N° AS607 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  48. · N° AS604 · Article 3 Rejeté

    « L’application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie. »

  49. · N° AS603 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  50. · N° AS599 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)