Les votes de Christine Loir

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
2. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
4. → adopté L'article 5 nonies
5. → adopté L'article 5 octies
6. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
8. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
2. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
3. → adopté L'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
5. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
6. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
7. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
8. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
9. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
10. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
11. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
12. → adopté L'article 9
13. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
14. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
8. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)