Les votes de Christian Girard

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 11 amendements après l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
3. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
4. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
6. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot