Les amendements de Christian Baptiste

En clair

Christian Baptiste a déposé 266 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 620 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

84 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3315 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »

  2. · N° II-3314 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l’utilisation du mercure dans les activités d’orpaillage illégal, laquelle a entraîné une contamination importante des écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens. »

  3. · N° II-3313 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. »

  4. · N° II-3312 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »

  5. · N° II-3311 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »

  6. · N° II-3310 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la… »

  7. · N° II-3309 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement propose d’instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d’Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  8. · N° II-3308 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »

  9. · N° II-3307 · Article 42 Retiré

    « Dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la grande distribution, les fournisseurs et grossistes locaux détiennent parfois un monopole de fait de la distribution de certaines marques… »

  10. · N° II-3306 · Article 42 Retiré

    « Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont fortement réduits dans le PLF 2025, de - 71,15 % en AE, pour atteindre 10,12 millions d’euros contre 35,09 millions d’euros en LFI 2024, et de… »

  11. · N° II-3305 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d’euros permettant à l’État d’assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »

  12. · N° II-3304 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »

  13. · N° II-3303 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »

  14. · N° II-3302 · Article 42 Retiré

    « La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. »

  15. · N° II-3301 · Article 42 Retiré

    « Le rapporteur spécial relève qu’en pleine crise de la vie chère, les dispositifs de solidarité nationale en faveur de l’aide alimentaire des plus démunis dans les territoires ultramarins sont insuffisants. »

  16. · N° II-3300 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »

  17. · N° II-3298 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »

  18. · N° II-3297 · Article 42 Retiré

    « Alors que la ligne budgétaire unique avait atteint un niveau inédit en 2024 (291,21 M€ en AE et 193,82 M€ ), elle s’établit dorénavant à 259,95 M€ en AE (- 10,03 %) et à 184,13 M€ en CP (-5 %). »

  19. · N° II-3296 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  20. · N° II-3295 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » afin de financer l’instauration et la mise en oeuvre d’un schéma de développement… »

  21. · N° II-3294 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons introduire une exception au principe de non ou faible participation de l’État en matière de financement des liaisons internes dans les collectivités ultramarines. »

  22. · N° II-3293 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. »

  23. · N° II-3292 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  24. · N° II-3291 · Article 42 Retiré

    « Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros… »

  25. · N° II-3290 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  26. · N° II-3289 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »

  27. · N° II-3288 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »

  28. · N° II-3287 · Article 42 Retiré

    « Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. »

  29. · N° II-3286 · Article 42 Retiré

    « Le service militaire adapté à la Martinique constitue un acteur public clé et indispensable en matière d’inclusion, de formation et d’épanouissement de la jeunesse. »

  30. · N° II-3348 · Article 42 Retiré

    « Les crédits de l’action 2 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer qui financent notamment le service militaire adapté (SMA) et la dotation de l’agence de l’outre-mer pour les mobilités… »

  31. · N° II-CF2869 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins… »

  32. · N° II-CE327 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »

  33. · N° II-CF445 · Article 42 Retiré

    « Les économies budgétaires du PLF 2025 touchent tout particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros en CP, soit… »

  34. · N° II-CF446 · Article 42 Retiré

    « Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 32 millions d’euros (- 10,9 %) en AE et de 10 millions d’euros (- 5 % en CP) pour atteindre 259,9… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)