Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3289
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer.
Promouvoir le budget relatif à l’aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l’égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge financière lourde pour les familles endeuillées, souvent déjà vulnérables dans ces moments. Une aide adéquate permettrait de soulager ces familles et de leur offrir la possibilité de faire reposer leurs proches dans leur terre d’origine.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003289
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324