Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3289

Christian Baptiste SOC · Article 42

En clair

Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−1 000 000 €−1 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer.

Promouvoir le budget relatif à l’aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l’égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge financière lourde pour les familles endeuillées, souvent déjà vulnérables dans ces moments. Une aide adéquate permettrait de soulager ces familles et de leur offrir la possibilité de faire reposer leurs proches dans leur terre d’origine.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 2

Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003289
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324