Les votes de Christelle Minard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
2. → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. 12 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 19 bis
4. → adopté par délégation L'article 19
5. → adopté par délégation L'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
8. → adopté par délégation L'article 15

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
2. → adopté par délégation L'article 13
3. → adopté par délégation L'article 12
4. → adopté par délégation L'article 10
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté par délégation L'article 8

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'article 5