Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
2. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
3. 10 amendements à l'article 6 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
7. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
8. 5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23