Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 27 ter

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✓ Pour → adopté L'article 23
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 22
10. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
11. ✓ Pour → adopté L'article 21
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
14. ✓ Pour → adopté L'article 20
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
20. ✓ Pour → adopté L'article 18
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
23. ✓ Pour → adopté L'article 17
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
26. ✓ Pour → adopté L'article 16
27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
29. ✓ Pour → adopté L'article 15
30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
31. ✓ Pour → adopté L'article 14
32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
34. ✓ Pour → adopté L'article 13
35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2