Les votes de Charles Fournier

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 15 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La deuxième partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
4. 4 amendements après l'article 7 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
5. → rejeté par délégation L'article 7
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
7. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 10 amendements après l'article 4 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3