Les votes de Charles Fournier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation L'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
3. → adopté par délégation L'article 30
4. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
7. → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. → adopté par délégation L'article 24 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
9. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. 17 amendements à l'article 4 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2