Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2025

1. 14 amendements à l'article 33 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   13. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
3. → adopté L'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32
5. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
6. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
7. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
8. 3 amendements à l'article 29 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
2. → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
4. 9 amendements après l'article 26 : 9 contre · 5 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
   9. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. 8 amendements après l'article 26 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26