Les votes de Céline Thiébault-Martinez

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
10. ○ Abstention → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. Diverses
    5 amendements à l'article 7 : 4 contre, 1 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
14. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
15. ✓ Pour → adopté L'article 4
16. Diverses
    9 amendements à l'article 4 : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4