Les amendements de Céline Hervieu

En clair

Céline Hervieu a déposé 426 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 302 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

110 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  1. · N° CL12 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »

  2. · N° CL11 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1028 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apaprentés vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) est chargé de formuler des propositions et des avis sur les politiques publiques relatives à la… »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° 9 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »

  2. · N° CL57 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins… »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1372 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »

  2. · N° AC1371 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »

  3. · N° AC1370 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »

  4. · N° AC1369 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »

  5. · N° AC1368 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »

  6. · N° AC1366 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »

  7. · N° AC1359 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »

  8. · N° AC1356 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »

  9. · N° AC1355 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »

  10. · N° AC1353 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à réduire la présence de l’État au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »

  11. · N° AC1352 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »

  12. · N° AC1349 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »

  13. · N° AC1347 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »

  14. · N° AC1346 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »

  15. · N° AC1345 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »

  16. · N° AC1343 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »

  17. · N° AC1342 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »

  18. · N° AC1387 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »

  19. · N° AC707 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  20. · N° AC694 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  21. · N° AC681 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  22. · N° AC667 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  23. · N° AC655 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  24. · N° AC639 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  25. · N° AC638 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  26. · N° AC637 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  27. · N° AC636 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  28. · N° AC635 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  29. · N° AC634 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  30. · N° AC633 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  31. · N° AC632 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  32. · N° AC631 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  33. · N° AC630 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  34. · N° AC625 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  35. · N° AC629 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  36. · N° AC628 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  37. · N° AC624 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  38. · N° AC623 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »

  39. · N° AC294 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à changer le nom de la société. »

  40. · N° AC293 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à changer le nom de la société. »

  41. · N° AC292 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à changer le nom de la société. »

  42. · N° AC291 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à changer le nom de la société. »

  43. · N° AC290 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à changer le nom de la société. »

  44. · N° AC289 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à changer le nom de la société. »

  45. · N° AC288 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à changer le nom de la société. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)