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Suivre en RSS : Catherine Rimbert, députéeLes questions de Catherine Rimbert
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47 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 32 questions écrites sur 47 (68 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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47 questions · les dernières publiées d'abord
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Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup
- Publiée
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Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Frais de déplacement des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurité routière en zone de montagne
- Publiée
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Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan ZFRR ET ZFRR+
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement des fonds de dotation privés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sécurisation de l'eau potable
- Publiée
-
Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Publiée
-
Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
-
Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Situation critique de la filière française de la fraise
- Publiée
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Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Publiée
-
Utilisation des produits cupriques
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transport scolaire interrégional
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Dégradation de l'accès aux services publics
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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PME et export control
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Négociations relatives au SCAF
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 70 jours
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Abandon des chiens de race malinois
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Indemnisations des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rémunération des agents de service hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Création d'abattoirs semi-mobiles
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Hospitalisation ou incarcération préventive
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Attractivité des métiers de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Protection des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Situation professionnelle des conjointes de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Lutte contre l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)