Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. 14 amendements après l'article 7 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 8 amendements après l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3