Député · Dem
Suivre en RSS : Bruno Fuchs, députéLes amendements de Bruno Fuchs
En clair
Bruno Fuchs a déposé 80 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 003 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - Coopération bilatérale du programme 209 afin de doter France Médias Monde de 4 millions d'euros supplémentaires, pour maintenir cette dotation au niveau de 2026. »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Cet amendement vise à montrer l’ouverture de la France a aborder des sujets qui polluent la relation franco-algérienne afin de réinstaurer un dialogue efficace et exigeant en vue de la libération de Boualem Sansal. »
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« Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent article a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés financiers (AMF). »
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« Le présent article a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés financiers (AMF). »