Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE19
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En clair
Bruno Fuchs a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été retiré le 4 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 34 :
« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à poursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et les libertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, en s’appuyant sur une coopération constructive et un dialogue respectueux des engagements mutuels ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 914
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0914