Les amendements de Bruno Fuchs

En clair

Bruno Fuchs a déposé 80 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 003 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC2 · Article 2 Non soutenu

    « Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

  2. · N° AC1 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)