Les amendements de Bruno Fuchs

En clair

Bruno Fuchs a déposé 80 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 003 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AE7 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à réduire les crédits consacrés à l’action 07 « Prospective de Défense » afin d’abonder la mission Aide publique au développement. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AE162 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. »

Fin de vie

  1. · N° 2466 · Après l'article 17 Rejeté

    « A l’instar du modèle autrichien qui encadre strictement la pratique de l’aide à mourir avec l'interdiction de la publicité en la matière, de même que l'interdiction pour la personne aidante d'obtenir un avantage économique autre qu'un… »

  2. · N° 2464 · Article 5 Rejeté

    « Les directives anticipées sont le recueil des volontés de la personne. »

Libération immédiate de Boualem Sansal

  1. · N° AE18 · Article unique Rejeté

    « Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte. »

  2. · N° AE15 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement précise les enjeux du classement mondial de la liberté de la presse. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)