Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE18
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Bruno Fuchs a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 914
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0914