Amendement n° II-AE162

Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. Le programme 384, créé pour réinternaliser d’anciennes taxes affectées à la solidarité internationale, présente aujourd’hui des autorisations d’engagement excédentaires au regard des projets effectivement identifiés dans le PAP. Il est donc proposé de redéployer une part limitée de ces crédits vers des actions opérationnelles de l’aide publique au développement. Cette réallocation permettra de consolider deux leviers essentiels de notre action extérieure :

– le financement des ONG, dont les moyens se sont effondrés alors qu’elles constituent un pilier de la mise en oeuvre de la loi du 4 août 2021, et afin d’éviter les drames provoqués par la fermeture de l’USAID, dont la brutalité a montré l’inefficacité, l’impact terrible sur les personnes aidées, et les menaces de fermetures définitives de milliers d’emplois au coeur de notre influence.

– les Fonds Équipe France (FEF), qui donnent aux postes diplomatiques les moyens d’une action réactive et concertée sur le terrain. Ces fonds permettent à l’ambassadeur, véritable chef d’orchestre de l’action française dans son pays de résidence, d’assurer la cohérence et la complémentarité des interventions de nos opérateurs, administrations et partenaires locaux.

Cet amendement propose ainsi de redéployer 200 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 100 millions de crédits de paiement du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers deux dispositifs à fort impact : 100 millions d’euros vers l’opération budgétaire « Aide Projets – ONG » du programme 209 pour soutenir les initiatives de la société civile ; et 100 millions d’euros vers les « Fonds Équipe France » du même programme 209 pour consolider les moyens d’action des postes diplomatiques. L’amendement ne crée donc aucune dépense nouvelle : il optimise l’usage des ressources existantes en renforçant la coordination et l’impact concret de notre aide.