Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° AE20

Bruno Fuchs Dem · Article unique

En clair

Bruno Fuchs a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été retiré le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le Gouvernement de la République française à solder certains contentieux avec l’Algérie, en particulier s’agissant des conséquences des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1966 et des centaines de milliers de mines enfouies aux frontières algéro-marocaine et algéro-tunisienne entre 1957 et 1959. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à montrer l’ouverture de la France a aborder des sujets qui polluent la relation franco-algérienne afin de réinstaurer un dialogue efficace et exigeant en vue de la libération de Boualem Sansal.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Bruno Fuchs Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 914

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0914