Les votes de Bruno Bilde

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14

Fin de vie

1. Diverses
   27 amendements à l'article 5 : 22 pour, 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »