Les votes de Bruno Bilde

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 12 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. Diverses
   9 amendements après l'article 2 : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).