Les votes de Brigitte Liso

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 18 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   8. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. 7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).