Les votes de Blandine Brocard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 13 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'article 11
2. Diverses
   4 amendements à l'article 11 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
4. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
9. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
10. ✓ Pour → adopté L'article 7
11. Diverses
    8 amendements à l'article 7 : 4 pour, 2 contre, 2 abstentions · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
    8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »