Les votes de Benoît Blanchard

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 9 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. Diverses
   13 amendements à l'article 7 : 11 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4