Les votes de Benoît Blanchard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 17 ter A : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

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1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis