Les votes de Benoît Biteau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 amendements après l'article 21 : 21 pour · 3 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   9. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   16. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   17. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   18. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   19. → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   20. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   21. → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. 16 amendements à l'article 5 et Etat B : 16 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   16. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B