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Député · EcoS

Les votes de Benoît Biteau

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Benoît Biteau a voté 2 078 fois en scrutin public : 1 029 pour, 952 contre et 97 abstentions.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 33 de ses 2 055 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : mai 2026, 313 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 20242172
novembre 202445481
décembre 20242270
janvier 202528232
février 202559373
mars 20251761
avril 2025438713
mai 202582604
juin 202513013211
juillet 2025531
août 2025000
septembre 2025010
octobre 202592393
novembre 202513015020
décembre 202525279
janvier 20261154
février 202632660
mars 2026210
avril 202644111
mai 202615714610
juin 20269175
juillet 20268112
août 2026000
septembre 2026000
octobre 202652525
novembre 202615160
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Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. Diverses
    12 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 8 pour, 3 abstentions, 1 contre · tous rejetés
    1. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    2. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    3. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    4. Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    5. Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    6. Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    7. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    8. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    9. Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    10. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    11. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    12. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
  2. Pour
    4 amendements à l'article 15 ter : 4 pour · tous rejetés
    1. Pour → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
    2. Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
    3. Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
    4. Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
  3. Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
  4. Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
  5. Diverses
    5 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés
    1. Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
    4. Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
    5. Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
  6. Diverses
    3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté
    1. Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
    2. Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
    3. Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
  7. Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
  8. Contre → adopté L'article 15
Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. Diverses
    8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés
    1. Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
    2. Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
    3. Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
    4. Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
    5. Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
    6. Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
    7. Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
    8. Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

  1. Contre → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. Diverses
    13 amendements à l'article 15 : 12 pour, 1 contre · tous rejetés
    1. Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
    2. Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
    3. Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
    4. Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
    5. Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
    6. Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
    7. Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
    8. Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
    9. Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
    10. Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
    11. Pour → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
    12. Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
    13. Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)