Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. 13 amendements après l'article 21 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 11 amendements à l'article 5 et Etat B : 11 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 8 amendements après l'article 12 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis