Les votes de Béatrice Roullaud

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
8. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 14 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
7. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
8. 4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter