Les amendements de Béatrice Bellay

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° II-CL339 · Article 42 ✕ Rejeté

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »

2. 25 oct. 2024 · N° II-CL325 · Article 42 ✕ Rejeté

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 23 oct. 2024 · N° 761 · Après l'article 6 ✕ Rejeté

   « Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale de la Mutualité Française, vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales, tout en limitant l'instauration de nouveaux… »