Les votes de Béatrice Bellamy

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
2. 3 amendements à l'article 22 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
5. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
6. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
4. 3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. 7 amendements à l'article 23 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23