Les amendements de Bastien Lachaud

En clair

Bastien Lachaud a déposé 2 626 amendements en premier signataire ; il a cosigné 19 006 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 1112 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  2. · N° 1111 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  3. · N° 1104 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  4. · N° 1097 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  5. · N° 1094 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  6. · N° 1086 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  7. · N° 857 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  8. · N° 853 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  9. · N° 846 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  10. · N° 840 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  11. · N° 835 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  12. · N° 830 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  13. · N° 825 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  14. · N° 822 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  15. · N° 804 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  16. · N° 815 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  17. · N° 803 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  18. · N° 807 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  19. · N° 800 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  20. · N° 806 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  21. · N° 802 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  22. · N° 799 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  23. · N° 798 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  24. · N° 762 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  25. · N° 796 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  26. · N° 791 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  27. · N° 795 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  28. · N° 335 · Après l'article 2

    « Actuellement, les langues d’outre-mer ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les langues régionales. »

  29. · N° 334 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, nous proposons de garantir l’égalité réelle entre les collectivités territoriales hexagonales et celles d’Outre-mer. »

  30. · N° 333 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, nous proposons de consacrer un droit de pétition numérique. »

  31. · N° 790 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  32. · N° 784 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  33. · N° 775 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  34. · N° 332 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, nous proposons de consacrer l’obligation de détermination de la politique pénale par une loi d’orientation votée chaque année par le Parlement. »

  35. · N° 331 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, afin de garantir l’unité de la représentation de la France d’Outre-Mer, nous proposons de consacrer le fait que chaque département, chaque collectivité unique d’Outre-Mer au titre de l’article 73 de la Constitution, et… »

  36. · N° 330 · Après l'article 2

    « Les départements français les plus faiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. »

  37. · N° 794 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  38. · N° 793 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  39. · N° 789 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  40. · N° 788 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  41. · N° 787 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  42. · N° 329 · Après l'article 2

    « Considérant à juste titre « que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains », à l’heure de l’urgence écologique, rien ne nous apparaît plus impératif que l’application concrète des articles de la Charte de l’environnement… »

  43. · N° 783 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  44. · N° 782 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  45. · N° 667 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  46. · N° 781 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  47. · N° 328 · Après l'article 2

    « Les modalités d’acquisition de la nationalité doivent être énoncées dans la Constitution, pour éviter qu’un pouvoir réactionnaire puisse revenir sur des acquis importants. »

  48. · N° 659 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  49. · N° 780 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  50. · N° 779 · Article 2

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)