Les amendements de Bartolomé Lenoir
En clair
Bartolomé Lenoir a déposé 49 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 076 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les mesures d’abattage sanitaire imposées aux exploitations agricoles peuvent entraîner la vente de l’ensemble d’un cheptel à l’abattoir lorsque les animaux restent propres à la consommation humaine. »
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« Afin de préserver le cheptel français et de limiter les risques de décapitalisation, les éleveurs doivent pouvoir disposer d’une trésorerie suffisante pour faire face aux fluctuations économiques sans être contraints de réduire leur… »
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« Les exploitations agricoles sont régulièrement confrontées à des aléas climatiques et à des crises sanitaires qui fragilisent leur équilibre économique. »
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« Face aux sécheresses et aux difficultés d’approvisionnement en alimentation animale, la constitution de stocks de fourrage représente un moyen essentiel pour les éleveurs de sécuriser l’alimentation de leurs animaux et de faire face aux… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à encadrer la création de la plateforme unique afin qu’elle ne se traduise pas par une charge administrative ou financière disproportionnée pour les éleveurs. »
Fin de vie
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« Cet amendement a pour objectif d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un centre d’évaluation et de traitement de la douleur. »
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« Le présent amendement vise à ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’exigence d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un Centre médico-psychologique (CMP), tel que défini par l’arrêté du 14 mars 1986 relatif aux… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »